DECRET·n° 2016-1456·28 octobre 2016

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France

En vigueur depuis le 28 octobre 2016 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILETitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

capo Chapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur familleChapitre Ier : Entrée et séjour des citoyens de l'Union européenne, des ressortissants des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse ainsi que séjour des membres de leur famille

Art. 1

capo Chapitre II : L'entrée en FranceChapitre II : L'entrée en France

Art. 2

capo Chapitre III : Le séjour en FranceChapitre III : Le séjour en France

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Le regroupement familialChapitre IV : Le regroupement familial

Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAILTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

capo Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étrangerChapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travailChapitre II : Emploi d'étrangers sans titre de travail

Art. 26

titolo Titre III : DISPOSITIONS DIVERSESTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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