DECRET·n° 2018-695·2 août 2018

Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 2 août 2018 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santéChapitre Ier : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociauxChapitre II : Dispositions relatives aux comités techniques d'établissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre III : Dispositions relatives au Comité consultatif nationalChapitre III : Dispositions relatives au Comité consultatif national

Art. 21

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux Commissions administratives paritaires nationalesChapitre IV : Dispositions relatives aux Commissions administratives paritaires nationales

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux Commission administratives paritaires locales et départementalesChapitre V : Dispositions relatives aux Commission administratives paritaires locales et départementales

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

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