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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
DECRET
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n° 2019-1419
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20 décembre 2019
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Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
En vigueur depuis le 20 décembre 2019
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Sommaire
Section 1 : Dispositions relatives au régime général de la procédure accélérée au fond
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