DECRET·n° 2020-1106·3 septembre 2020

Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 3 septembre 2020 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Mise en œuvre des dispositifs d'accompagnementChapitre Ier : Mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formationChapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelleChapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de changement d'affectationChapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de changement d'affectation

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privéChapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé

Art. 16

capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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