DECRET·n° 2020-199·4 mars 2020

Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux

En vigueur depuis le 4 mars 2020 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUXTitre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX

capo Chapitre Ier : Organisation du collègeChapitre Ier : Organisation du collège

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Le président de l'autoritéChapitre II : Le président de l'autorité

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Les commissions consultatives permanentesChapitre III : Les commissions consultatives permanentes

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Publication des décisionsChapitre IV : Publication des décisions

Art. 15

capo Chapitre V : Organisation administrativeChapitre V : Organisation administrative

sezione Section 1 : Dispositions relatives au directeur généralSection 1 : Dispositions relatives au directeur général

Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : PersonnelSection 2 : Personnel

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 3 : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'AutoritéSection 3 : Conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre VI : La commission des sanctionsChapitre VI : La commission des sanctions

Art. 28 Art. 29

titolo Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-482 DU 12 MAI 2010 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS DES OPÉRATEURS DE JEUX EN LIGNETitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-482 DU 12 MAI 2010 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS DES OPÉRATEURS DE JEUX EN LIGNE

Art. 30

titolo Titre III : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES JEUX DES OPÉRATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFSTitre III : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES JEUX DES OPÉRATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS

Art. 31

titolo Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-495 DU 14 MAI 2010 RELATIF À LA PROCÉDURE DE SANCTION APPLICABLE AUX OPÉRATEURS AGRÉÉS DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNETitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-495 DU 14 MAI 2010 RELATIF À LA PROCÉDURE DE SANCTION APPLICABLE AUX OPÉRATEURS AGRÉÉS DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE

Art. 32

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

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