DECRET·n° 2020-199·4 mars 2020
Décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux
En vigueur depuis le 4 mars 2020 38 articles 38 versions historisées
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Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX
capo Chapitre Ier : Organisation du collègeChapitre Ier : Organisation du collège
capo Chapitre II : Le président de l'autoritéChapitre II : Le président de l'autorité
capo Chapitre III : Les commissions consultatives permanentesChapitre III : Les commissions consultatives permanentes
capo Chapitre IV : Publication des décisionsChapitre IV : Publication des décisions
capo Chapitre V : Organisation administrativeChapitre V : Organisation administrative
capo Chapitre VI : La commission des sanctionsChapitre VI : La commission des sanctions