DECRET·n° 2020-530·5 mai 2020
Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
En vigueur depuis le 5 mai 2020 36 articles 36 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETATTitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2capo Chapitre II : Dépôt des candidaturesChapitre II : Dépôt des candidatures
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : TitularisationChapitre IV : Titularisation
Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALETitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 11capo Chapitre II : Dépôt des candidaturesChapitre II : Dépôt des candidatures
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : TitularisationChapitre IV : Titularisation
Art. 18Art. 19Art. 20titolo Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRETitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 21capo Chapitre II : Dépôt des candidaturesChapitre II : Dépôt des candidatures
Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre III : Procédure de sélectionChapitre III : Procédure de sélection
Art. 25Art. 26capo Chapitre IV : TitularisationChapitre IV : Titularisation
Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041855559sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000041855560