DECRET·n° 2022-1680·27 décembre 2022

Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales

En vigueur depuis le 27 décembre 2022 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Missions du service et de ses membresChapitre 1er : Missions du service et de ses membres

capo Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement du serviceChapitre 2 : Organisation et fonctionnement du service

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre 3 : Déontologie, garanties d'indépendance, d'impartialité et exigences du métier d'inspecteurChapitre 3 : Déontologie, garanties d'indépendance, d'impartialité et exigences du métier d'inspecteur

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 4 : Dispositions transitoires et finales

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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