DECRET·n° 2022-469·1 avril 2022

Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

En vigueur depuis le 1 avril 2022 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et son présidentChapitre Ier : L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et son président

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Les services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numériqueChapitre II : Les services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Régime budgétaire et comptableChapitre III : Régime budgétaire et comptable

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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