DECRET·n° 2024-308·4 avril 2024

Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics

En vigueur depuis le 4 avril 2024 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES COÛTS DE REVIENTChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES COÛTS DE REVIENT

sezione Section 1 : Contrôle du coût de revient et comptabilité des entreprisesSection 1 : Contrôle du coût de revient et comptabilité des entreprises

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifsSection 2 : Forme des éléments techniques et comptables des coûts de revient prévisionnels et effectifs

Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revientSection 3 : Charges incorporables au coût de revient, modalités de comptabilisation des charges, estimation et détermination des coûts de revient

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Modalités de contrôle des coûtsSection 4 : Modalités de contrôle des coûts

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 5 : Dispositions diversesSection 5 : Dispositions diverses

Art. 16

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALESChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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