DECRET·n° 2025-326·9 avril 2025
Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire
En vigueur depuis le 9 avril 2025 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Champ d'application et bénéficiairesChapitre Ier : Champ d'application et bénéficiaires
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Garanties couvertesChapitre II : Garanties couvertes
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : CotisationsChapitre III : Cotisations
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Suivi du contratChapitre IV : Suivi du contrat
Art. 11capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 12capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 13Art. 14Art. 15