DECRET·n° 2001-204·6 mars 2001

Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 6 mars 2001 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

titolo Titre II : Instruction des autorisations d'exploitation.Titre II : Instruction des autorisations d'exploitation.

Art. 5 Art. 5 bis Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Obligations des détenteurs d'autorisations d'exploitation, surveillance administrative et police des mines.Titre III : Obligations des détenteurs d'autorisations d'exploitation, surveillance administrative et police des mines.

Art. 13 Art. 14

titolo Titre IV : Renouvellement et extension des autorisations d'exploitation.Titre IV : Renouvellement et extension des autorisations d'exploitation.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre V : Expiration des autorisations d'exploitation.Titre V : Expiration des autorisations d'exploitation.

Art. 22 Art. 23

titolo Titre VI : Application de l'article 68-8 du code minier.Titre VI : Application de l'article 68-8 du code minier.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre VII : Dispositions diverses.Titre VII : Dispositions diverses.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

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