DECRET·n° 2001-654·19 juillet 2001

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

En vigueur depuis le 19 juillet 2001 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions particulières en matière de déplacements temporairesChapitre II : Dispositions particulières en matière de déplacements temporaires

sezione Mission.Mission.

Art. 5 Art. 6

sezione Stage.Stage.

Art. 7

sezione Indemnités.Indemnités.

Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3

capo Chapitre III : Dispositions particulières en matière de changement de résidence.Chapitre III : Dispositions particulières en matière de changement de résidence.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions particulières en matière de transports de personnes.Chapitre IV : Dispositions particulières en matière de transports de personnes.

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux modalités de prise en charge des frais de déplacement.Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux modalités de prise en charge des frais de déplacement.

Art. 16

capo Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladieChapitre VI : Dispositions particulières relatives aux modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires territoriaux soumis, à titre expérimental, au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie

Art. 16-1 Art. 17 Art. 18

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