DECRET·n° 43-891·17 avril 1943

Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.

En vigueur depuis le 17 avril 1943 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisésChapitre V : Conditions de sorties des diverses catégories d'hospitalisés

Art. 38

capo Chapitre VI : Régime intérieur des établissements hospitaliersChapitre VI : Régime intérieur des établissements hospitaliers

capo Chapitre VIII : Fonctionnement des quartiers d'hospices réservés aux aliénésChapitre VIII : Fonctionnement des quartiers d'hospices réservés aux aliénés

sezione Section I : Préposé responsableSection I : Préposé responsable

Art. 50 Art. 51

sezione Section II : Administration des biens et intérêts des aliénésSection II : Administration des biens et intérêts des aliénés

sezione Section III : Service médicalSection III : Service médical

Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo Titre III : Personnel administratif et secondaire des hôpitaux et hospices publicsTitre III : Personnel administratif et secondaire des hôpitaux et hospices publics

capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.

Art. 72

titolo Titre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliersTitre VI : Conventions avec les établissements privés pour soins particuliers

Art. 244 Art. 245 Art. 246 Art. 247

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