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Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
DECRET
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n° 65-422
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1 juin 1965
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Décret n°65-422 du 1 juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères
En vigueur depuis le 1 juin 1965
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Titre Ier : Service central d'état civil.
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