DECRET·n° 80-204·11 mars 1980

Décret n°80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers

En vigueur depuis le 11 mars 1980 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

sezione Dispositions générales.Dispositions générales.

titolo Titre Ier : De l'institution des titres miniersTitre Ier : De l'institution des titres miniers

capo Chapitre Ier : De la présentation des demandes et des enquêtes auxquelles elles donnent lieuChapitre Ier : De la présentation des demandes et des enquêtes auxquelles elles donnent lieu

sezione Section 1 : Des demandes portant sur un seul département.Section 1 : Des demandes portant sur un seul département.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 2 : Des demandes portant sur plusieurs départements ou, en tout ou partie, sur les fonds marins.Section 2 : Des demandes portant sur plusieurs départements ou, en tout ou partie, sur les fonds marins.

Art. 9

sezione Section 3 : Dispositions particulières.Section 3 : Dispositions particulières.

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Obligations des titulaires de titres miniers.Chapitre II : Obligations des titulaires de titres miniers.

Art. 12

titolo Titre II : De la prolongation des titres miniers.Titre II : De la prolongation des titres miniers.

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : De l'extension des titres miniers.Titre III : De l'extension des titres miniers.

Art. 18 Art. 19

titolo Titre IV : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers.Titre IV : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers.

Art. 20

titolo Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches.Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches.

Art. 21

titolo Titre VI : Des actes mettant fin aux titres miniersTitre VI : Des actes mettant fin aux titres miniers

capo Chapitre Ier : Du retrait des titres miniers.Chapitre Ier : Du retrait des titres miniers.

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre II : Des renonciations aux titres miniers.Chapitre II : Des renonciations aux titres miniers.

Art. 24

titolo Titre VII : Des exploitations d'EtatTitre VII : Des exploitations d'Etat

capo Chapitre Ier : Des formes de l'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.Chapitre Ier : Des formes de l'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.

Art. 25

capo Chapitre II : De l'ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.Chapitre II : De l'ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.

Art. 26

titolo Titre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers.Titre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers.

Art. 27 Art. 28

titolo Titre IX : Dispositions diverses.Titre IX : Dispositions diverses.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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