DECRET·n° 81-935·15 octobre 1981

Décret n°81-935 du 15 octobre 1981 relatif à l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne et à sa dissolution.

En vigueur depuis le 15 octobre 1981 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions portant application de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1964.Chapitre Ier : Dispositions portant application de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1964.

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la dissolution de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne.Chapitre II : Dispositions relatives à la dissolution de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne.

Art. 2

paragrafo Paragraphe 1er : Dispositions concernant le patrimoine de l'office.Paragraphe 1er : Dispositions concernant le patrimoine de l'office.

Art. 3

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions concernant la liquidation de l'office.Paragraphe 2 : Dispositions concernant la liquidation de l'office.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

paragrafo Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office.Paragraphe 3 : Dispositions concernant le personnel de l'office.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation.Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 18 Art. 19

sezione AnnexesAnnexes

sezione Nomenclature des emplois.Nomenclature des emplois.

Art. ANNEXE I

sezione Tableau de concordance.Tableau de concordance.

Art. ANNEXE II

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