DECRET·n° 84-1061·1 décembre 1984

Décret n°84-1061 du 1 décembre 1984 fixant le cahier des charges applicables aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne.

En vigueur depuis le 1 décembre 1984 19 articles 19 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE.DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE.
Art. ANNEXE art. 1Art. ANNEXE art. 2
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNEDISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE
sezione OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE.OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN SERVICE.
Art. ANNEXE art. 3
sezione OBLIGATIONS RELATIVES AU PROGRAMME.OBLIGATIONS RELATIVES AU PROGRAMME.
Art. ANNEXE art. 4
sezione OBLIGATIONS TECHNIQUES.OBLIGATIONS TECHNIQUES.
Art. ANNEXE art. 8
sezione OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTROLES.OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTROLES.
Art. ANNEXE art. 9
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS RELATIVES AU PROGRAMME.DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS RELATIVES AU PROGRAMME.
Art. ANNEXE art. 5Art. ANNEXE art. 6
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS TECHNIQUES.DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS TECHNIQUES.
Art. ANNEXE art. 7
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTROLES.DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE - OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTROLES.
Art. ANNEXE art. 10
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE POUR VOIE HERTZIENNEDISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES SERVICES LOCAUX DE RADIODIFFUSION SONORE POUR VOIE HERTZIENNE
sezione OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTROLES.OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONTROLES.
Art. ANNEXE art. 11Art. ANNEXE art. 11-1
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES RECOURANT A LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE.DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SERVICES RECOURANT A LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE.
Art. ANNEXE art. 12Art. ANNEXE art. 13
sezione DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROGRAMMATION DES MESSAGES REMUNERES DESTINES A SOUTENIR DES ACTIONS COLLECTIVES OU D'INTERET GENERAL.DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PROGRAMMATION DES MESSAGES REMUNERES DESTINES A SOUTENIR DES ACTIONS COLLECTIVES OU D'INTERET GENERAL.
Art. ANNEXE art. 14
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