DECRET·n° 87-1111·30 décembre 1987

Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

En vigueur depuis le 30 décembre 1987 18 articles 18 versions historisées

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Sommaire

capo CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2

capo CHAPITRE II : Recrutement, nomination et titularisation.CHAPITRE II : Recrutement, nomination et titularisation.

Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE III : Détachement.CHAPITRE III : Détachement.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.CHAPITRE IV : Constitution initiale du cadre d'emplois.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.LChapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Art. 18-1 Art. 19

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