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Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
DECRET
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n° 89-677
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18 septembre 1989
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Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
En vigueur depuis le 18 septembre 1989
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CHAPITRE Ier : Des conseils de discipline.
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