DECRET·n° 92-793·14 août 1992
Décret n°92-793 du 14 août 1992 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1992 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent.
En vigueur depuis le 14 août 1992 25 articles 25 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre 1er : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.Chapitre 1er : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre 2 : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.Chapitre 2 : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes.Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione AnnexesAnnexes
sezione Coefficients d'adaptation.Coefficients d'adaptation.
Art. Annexe