DIRETTIVA·n° 1·9 mars 2005
Direttiva (UE) 2005/1
DIRECTIVE 2005/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2005 - modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 mars 2005 30 articles 1 version historisée
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