DIRETTIVA·n° 36·7 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/36
DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 septembre 2005 - relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 septembre 2005 130 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Effets de la reconnaissanceArt. 4.tit_1Effets de la reconnaissanceArt. 5Principe de libre prestation de servicesArt. 5.tit_1Principe de libre prestation de servicesArt. 6DispensesArt. 6.tit_1DispensesArt. 7Déclaration préalable en cas de déplacement du prestataire de servicesArt. 7.tit_1Déclaration préalable en cas de déplacement du prestataire de servicesArt. 8Coopération administrativeArt. 8.tit_1Coopération administrativeArt. 9Information des destinataires du serviceArt. 9.tit_1Information des destinataires du serviceArt. 10Champ d'applicationArt. 10.tit_1Champ d'applicationArt. 11Niveaux de qualificationArt. 11.tit_1Niveaux de qualificationArt. 12Formations assimiléesArt. 12.tit_1Formations assimiléesArt. 13Conditions de la reconnaissanceArt. 13.tit_1Conditions de la reconnaissanceArt. 14Mesures de compensationArt. 14.tit_1Mesures de compensationArt. 15Dispense de mesures de compensation sur la base de plates-formes communesArt. 15.tit_1Dispense de mesures de compensation sur la base de plates-formes communesArt. 16Exigences en matière d'expérience professionnelleArt. 16.tit_1Exigences en matière d'expérience professionnelleArt. 17Activités figurant sur la liste I de l'annexe IVArt. 17.tit_1Activités figurant sur la liste I de l'annexe IVArt. 18Activités figurant sur la liste II de l'annexe IVArt. 18.tit_1Activités figurant sur la liste II de l'annexe IVArt. 19Activités figurant sur la liste III de l'annexe IVArt. 19.tit_1Activités figurant sur la liste III de l'annexe IVArt. 20Modification des listes des activités visées à l'annexe IVArt. 20.tit_1Modification des listes des activités visées à l'annexe IVArt. 21Principe de reconnaissance automatiqueArt. 21.tit_1Principe de reconnaissance automatiqueArt. 22Dispositions communes relatives à la formationArt. 22.tit_1Dispositions communes relatives à la formationArt. 23Droits acquisArt. 23.tit_1Droits acquisArt. 24Formation médicale de baseArt. 24.tit_1Formation médicale de baseArt. 25Formation de médecin spécialisteArt. 25.tit_1Formation de médecin spécialisteArt. 26Dénominations des formations médicales spécialiséesArt. 26.tit_1Dénominations des formations médicales spécialiséesArt. 27Droits acquis spécifiques aux médecins spécialistesArt. 27.tit_1Droits acquis spécifiques aux médecins spécialistesArt. 28Formation spécifique en médecine généraleArt. 28.tit_1Formation spécifique en médecine généraleArt. 29Exercice des activités professionnelles de médecin généralisteArt. 29.tit_1Exercice des activités professionnelles de médecin généralisteArt. 30Droits acquis spécifiques aux médecins généralistesArt. 30.tit_1Droits acquis spécifiques aux médecins généralistesArt. 31Formation d'infirmier responsable de soins générauxArt. 31.tit_1Formation d'infirmier responsable de soins générauxArt. 32Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins générauxArt. 32.tit_1Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins générauxArt. 33Droits acquis spécifiques aux infirmiers responsables de soins générauxArt. 33.tit_1Droits acquis spécifiques aux infirmiers responsables de soins générauxArt. 34Formation de base de praticien de l'art dentaireArt. 34.tit_1Formation de base de praticien de l'art dentaireArt. 35Formation de praticien de l'art dentaire spécialisteArt. 35.tit_1Formation de praticien de l'art dentaire spécialisteArt. 36Exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaireArt. 36.tit_1Exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaireArt. 37Droits acquis spécifiques aux praticiens de l'art dentaireArt. 37.tit_1Droits acquis spécifiques aux praticiens de l'art dentaireArt. 38Formation de vétérinaireArt. 38.tit_1Formation de vétérinaireArt. 39Droits acquis spécifiques aux vétérinairesArt. 39.tit_1Droits acquis spécifiques aux vétérinairesArt. 40Formation de sage-femmeArt. 40.tit_1Formation de sage-femmeArt. 41Modalités de la reconnaissance des titres de formation de sage-femmeArt. 41.tit_1Modalités de la reconnaissance des titres de formation de sage-femmeArt. 42Exercice des activités professionnelles de sage-femmeArt. 42.tit_1Exercice des activités professionnelles de sage-femmeArt. 43Droits acquis spécifiques aux sages-femmesArt. 43.tit_1Droits acquis spécifiques aux sages-femmesArt. 44Formation de pharmacienArt. 44.tit_1Formation de pharmacienArt. 45Exercice des activités professionnelles de pharmacienArt. 45.tit_1Exercice des activités professionnelles de pharmacienArt. 46Formation d'architecteArt. 46.tit_1Formation d'architecteArt. 47Dérogations aux conditions de la formation d'architecteArt. 47.tit_1Dérogations aux conditions de la formation d'architecteArt. 48Exercice des activités professionnelles d'architecteArt. 48.tit_1Exercice des activités professionnelles d'architecteArt. 49Droits acquis spécifiques aux architectesArt. 49.tit_1Droits acquis spécifiques aux architectesArt. 50Documentation et formalitésArt. 50.tit_1Documentation et formalitésArt. 51Procédure de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnellesArt. 51.tit_1Procédure de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnellesArt. 52Port du titre professionnelArt. 52.tit_1Port du titre professionnelArt. 53Connaissances linguistiquesArt. 53.tit_1Connaissances linguistiquesArt. 54Port du titre de formationArt. 54.tit_1Port du titre de formationArt. 55ConventionnementArt. 55.tit_1ConventionnementArt. 56Autorités compétentesArt. 56.tit_1Autorités compétentesArt. 57Points de contactArt. 57.tit_1Points de contactArt. 58Comité pour la reconnaissance des qualifications professionnellesArt. 58.tit_1Comité pour la reconnaissance des qualifications professionnellesArt. 59ConsultationArt. 59.tit_1ConsultationArt. 60RapportsArt. 60.tit_1RapportsArt. 61Clause dérogatoireArt. 61.tit_1Clause dérogatoireArt. 62AbrogationArt. 62.tit_1AbrogationArt. 63TranspositionArt. 63.tit_1TranspositionArt. 64Entrée en vigueurArt. 64.tit_1Entrée en vigueurArt. 65DestinatairesArt. 65.tit_1Destinataires