Direttiva (UE) 2010/44

DIRECTIVE 2010/42/UE DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2010 - portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)