DIRETTIVA·n° 44·1 juillet 2010

Direttiva (UE) 2010/44

DIRECTIVE 2010/42/UE DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2010 - portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 juillet 2010 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FUSIONS D’OPCVM

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Informations à fournir relatives à la fusion

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Méthode de fourniture des informations

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Accord et règles de conduite internes entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître

capo III.sct_1.sbs_1Sous-section 1

capo III.sct_1.sbs_1.tit_1Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier

capo III.sct_1.sbs_2Sous-section 2

capo III.sct_1.sbs_2.tit_1Contenu des règles de conduite internes

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Liquidation, fusion ou division de l’OPCVM maître

capo III.sct_2.sbs_1Sous-section 1

capo III.sct_2.sbs_1.tit_1Procédures en cas de liquidation

capo III.sct_2.sbs_2Sous-section 2

capo III.sct_2.sbs_2.tit_1Procédures en cas de fusion ou de division

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Dépositaires et contrôleurs légaux des comptes

capo III.sct_3.sbs_1Sous-section 1

capo III.sct_3.sbs_1.tit_1Dépositaires

capo III.sct_3.sbs_2Sous-section 2

capo III.sct_3.sbs_2.tit_1Contrôleurs légaux des comptes

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROCÉDURE DE NOTIFICATION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Règles générales concernant les informations à fournir aux porteurs de parts Art. 3.tit_1Règles générales concernant les informations à fournir aux porteurs de parts Art. 4Règles spécifiques concernant les informations à fournir aux porteurs de parts Art. 4.tit_1Règles spécifiques concernant les informations à fournir aux porteurs de parts Art. 5Informations clés pour l’investisseur Art. 5.tit_1Informations clés pour l’investisseur Art. 6Nouveaux porteurs de parts Art. 6.tit_1Nouveaux porteurs de parts Art. 7Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts Art. 7.tit_1Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts Art. 8Accès aux informations Art. 8.tit_1Accès aux informations Art. 9Principes d’achat et de désinvestissement de parts par l’OPCVM nourricier Art. 9.tit_1Principes d’achat et de désinvestissement de parts par l’OPCVM nourricier Art. 10Dispositions types en matière de négociation Art. 10.tit_1Dispositions types en matière de négociation Art. 11Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation Art. 11.tit_1Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation Art. 12Dispositions types relatives au rapport d’audit Art. 12.tit_1Dispositions types relatives au rapport d’audit Art. 13Modifications de dispositions pérennes Art. 13.tit_1Modifications de dispositions pérennes Art. 14Choix du droit applicable Art. 14.tit_1Choix du droit applicable Art. 15Conflits d’intérêts Art. 15.tit_1Conflits d’intérêts Art. 16Principes d’acquisition et de cession par l’OPCVM nourricier Art. 16.tit_1Principes d’acquisition et de cession par l’OPCVM nourricier Art. 17Dispositions types en matière de négociation Art. 17.tit_1Dispositions types en matière de négociation Art. 18Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation Art. 18.tit_1Événements affectant les dispositions prises en matière de négociation Art. 19Dispositions types relatives au rapport d’audit Art. 19.tit_1Dispositions types relatives au rapport d’audit Art. 20Demande d’approbation Art. 20.tit_1Demande d’approbation Art. 21Approbation Art. 21.tit_1Approbation Art. 22Demande d’approbation Art. 22.tit_1Demande d’approbation Art. 23Approbation Art. 23.tit_1Approbation Art. 24Contenu de l’accord d’échange d’informations entre les dépositaires Art. 24.tit_1Contenu de l’accord d’échange d’informations entre les dépositaires Art. 25Choix du droit applicable Art. 25.tit_1Choix du droit applicable Art. 26Déclaration d’irrégularités par le dépositaire de l’OPCVM maître Art. 26.tit_1Déclaration d’irrégularités par le dépositaire de l’OPCVM maître Art. 27Accord d’échange d’informations entre les contrôleurs légaux des comptes Art. 27.tit_1Accord d’échange d’informations entre les contrôleurs légaux des comptes Art. 28Choix du droit applicable Art. 28.tit_1Choix du droit applicable Art. 29Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts Art. 29.tit_1Méthode de fourniture des informations aux porteurs de parts Art. 30Catégories d’informations dont les États membres doivent assurer l’accessibilité conformément à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2009/65/CE Art. 30.tit_1Catégories d’informations dont les États membres doivent assurer l’accessibilité conformément à l’article 91, paragraphe 3, de la directive 2009/65/CE Art. 31Accès de l’État membre d’accueil de l’OPCVM aux documents Art. 31.tit_1Accès de l’État membre d’accueil de l’OPCVM aux documents Art. 32Mise à jour des documents Art. 32.tit_1Mise à jour des documents Art. 33Mise en place de systèmes communs de traitement des données Art. 33.tit_1Mise en place de systèmes communs de traitement des données Art. 34Transposition Art. 34.tit_1Transposition Art. 35Entrée en vigueur Art. 35.tit_1Entrée en vigueur Art. 36Destinataires Art. 36.tit_1Destinataires

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