DIRETTIVA·n° 60·30 août 2010
Direttiva (UE) 2010/60
DIRECTIVE 2010/60/UE DE LA COMMISSION - du 30 août 2010 - introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 août 2010 36 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Mélanges pour la préservationArt. 2.tit_1Mélanges pour la préservationArt. 3Région d’origineArt. 3.tit_1Région d’origineArt. 4AutorisationArt. 4.tit_1AutorisationArt. 5Conditions d’autorisation des mélanges pour la préservation récoltés directementArt. 5.tit_1Conditions d’autorisation des mélanges pour la préservation récoltés directementArt. 6Conditions d’autorisation des mélanges pour la préservation cultivésArt. 6.tit_1Conditions d’autorisation des mélanges pour la préservation cultivésArt. 7Règles de procédureArt. 7.tit_1Règles de procédureArt. 8Restriction quantitativeArt. 8.tit_1Restriction quantitativeArt. 9Application de restrictions quantitativesArt. 9.tit_1Application de restrictions quantitativesArt. 10Scellage des emballages et des contenantsArt. 10.tit_1Scellage des emballages et des contenantsArt. 11ÉtiquetageArt. 11.tit_1ÉtiquetageArt. 12ContrôlesArt. 12.tit_1ContrôlesArt. 13RapportsArt. 13.tit_1RapportsArt. 14Indication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiquesArt. 14.tit_1Indication des organisations reconnues dans le domaine des ressources phytogénétiquesArt. 15ÉvaluationArt. 15.tit_1ÉvaluationArt. 16TranspositionArt. 16.tit_1TranspositionArt. 17Entrée en vigueurArt. 17.tit_1Entrée en vigueurArt. 18DestinatairesArt. 18.tit_1Destinataires