DIRETTIVA·n° 66·15 mai 2014

Direttiva (UE) 2014/66

DIRECTIVE 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

En vigueur depuis le 15 mai 2014 58 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS D'ADMISSION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURE ET PERMIS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DROITS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MOBILITÉ AU SEIN DE L'UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Dispositions plus favorables Art. 4.tit_1Dispositions plus favorables Art. 5Critères d'admission Art. 5.tit_1Critères d'admission Art. 6Volumes d'admission Art. 6.tit_1Volumes d'admission Art. 7Motifs de rejet Art. 7.tit_1Motifs de rejet Art. 8Retrait ou non-renouvellement du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe Art. 8.tit_1Retrait ou non-renouvellement du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe Art. 9Sanctions Art. 9.tit_1Sanctions Art. 10Accès aux informations Art. 10.tit_1Accès aux informations Art. 11Demandes de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ou de permis pour mobilité de longue durée Art. 11.tit_1Demandes de permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ou de permis pour mobilité de longue durée Art. 12Durée d'un transfert temporaire intragroupe Art. 12.tit_1Durée d'un transfert temporaire intragroupe Art. 13Permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe Art. 13.tit_1Permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe Art. 14Modifications ayant une incidence sur les conditions d'admission en cours de séjour Art. 14.tit_1Modifications ayant une incidence sur les conditions d'admission en cours de séjour Art. 15Garanties procédurales Art. 15.tit_1Garanties procédurales Art. 16Droits à acquitter Art. 16.tit_1Droits à acquitter Art. 17Droits conférés par le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe Art. 17.tit_1Droits conférés par le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe Art. 18Droit à l'égalité de traitement Art. 18.tit_1Droit à l'égalité de traitement Art. 19Membres de la famille Art. 19.tit_1Membres de la famille Art. 20Mobilité Art. 20.tit_1Mobilité Art. 21Mobilité de courte durée Art. 21.tit_1Mobilité de courte durée Art. 22Mobilité de longue durée Art. 22.tit_1Mobilité de longue durée Art. 23Garanties et sanctions Art. 23.tit_1Garanties et sanctions Art. 24Statistiques Art. 24.tit_1Statistiques Art. 25Rapports Art. 25.tit_1Rapports Art. 26Coopération entre points de contact Art. 26.tit_1Coopération entre points de contact Art. 27Transposition Art. 27.tit_1Transposition Art. 28Entrée en vigueur Art. 28.tit_1Entrée en vigueur Art. 29Destinataires Art. 29.tit_1Destinataires

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