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Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
LOI
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n° 2003-495
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12 juin 2003
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Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).
En vigueur depuis le 12 juin 2003
44 articles
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Sommaire
Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule.
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