LOI·n° 2003-495·12 juin 2003

Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1).

En vigueur depuis le 12 juin 2003 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule.Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaireChapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire

sezione Section 1 : Dispositions relatives à la répression des infractions commises en récidive.Section 1 : Dispositions relatives à la répression des infractions commises en récidive.

Art. 4

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires.Section 2 : Dispositions relatives aux peines complémentaires.

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire.Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de l'amende forfaitaire.

Art. 8

capo Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire.Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routièreChapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière

sezione Section 1 : Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs.Section 1 : Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs.

Art. 17

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux matériels de débridage des cyclomoteurs et aux détecteurs de radars.Section 2 : Dispositions relatives aux matériels de débridage des cyclomoteurs et aux détecteurs de radars.

Art. 18

sezione Section 3 : Dispositions relatives au déplacement d'installations et d'ouvrages situés sur le domaine public routier.Section 3 : Dispositions relatives au déplacement d'installations et d'ouvrages situés sur le domaine public routier.

Art. 19

sezione Section 4 : Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés.Section 4 : Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés.

Art. 20

sezione Section 5 : Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.Section 5 : Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Art. 21

sezione Section 6 : Dispositions relatives à la connaissance des accidents de la circulation routière.Section 6 : Dispositions relatives à la connaissance des accidents de la circulation routière.

Art. 22 Art. 23

sezione Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises.Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination.Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 41

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 46-1 Art. 47

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