LOI·n° 2006-1770·30 décembre 2006
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2006 73 articles 73 versions historisées
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TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.
capo Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
capo Chapitre II : Favoriser le développement de la participation.Chapitre II : Favoriser le développement de la participation.
capo Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.
capo Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise.Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise.