LOI·n° 2006-1770·30 décembre 2006

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)

En vigueur depuis le 30 décembre 2006 73 articles 73 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS.

capo Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Favoriser le développement de la participation.Chapitre II : Favoriser le développement de la participation.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise.Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉSTITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

capo Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise.

Art. 32 Art. 33

capo Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise.Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés.Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés.

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

Art. 45 Art. 46

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAILTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL

capo Chapitre Ier : Sécurisation des parcours professionnels.Chapitre Ier : Sécurisation des parcours professionnels.

Art. 47 Art. 48 Art. 49

capo Chapitre II : Mesures relatives à l'emploi des seniors.Chapitre II : Mesures relatives à l'emploi des seniors.

Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre III : Autres mesures relatives au droit du travail.Chapitre III : Autres mesures relatives au droit du travail.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE.

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT.TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT.

Art. 69 Art. 70 Art. 71

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Art. 72 Art. 73 Art. 74

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