LOI·n° 2016-274·7 mars 2016
LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
En vigueur depuis le 7 mars 2016 68 articles 68 versions historisées
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Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
capo Chapitre Ier : L'accueil et l'intégrationChapitre Ier : L'accueil et l'intégration
capo Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelleChapitre II : La carte de séjour pluriannuelle