LOI·n° 2018-778·10 septembre 2018

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)

En vigueur depuis le 10 septembre 2018 72 articles 72 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEILTitre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL

capo Chapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationaleChapitre Ier : Le séjour des bénéficiaires de la protection internationale

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asileChapitre II : Les conditions d'octroi de l'asile et la procédure devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre III : L'accès à la procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asileChapitre III : L'accès à la procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTETitre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE

Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRETitre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

capo Chapitre Ier : Les procédures de non-admissionChapitre Ier : Les procédures de non-admission

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Les mesures d'éloignementChapitre II : Les mesures d'éloignement

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre III : Les garanties relatives aux mineursChapitre III : Les garanties relatives aux mineurs

Art. 28

capo Chapitre IV : La mise en œuvre des mesures d'éloignementChapitre IV : La mise en œuvre des mesures d'éloignement

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Contrôles et sanctionsChapitre V : Contrôles et sanctions

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRETitre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE

capo Chapitre Ier : Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétencesChapitre Ier : Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Mesures de simplificationChapitre II : Mesures de simplification

Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52

capo Chapitre III : Dispositions diverses en matière de séjourChapitre III : Dispositions diverses en matière de séjour

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions de coordinationChapitre Ier : Dispositions de coordination

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux outre-merChapitre II : Dispositions relatives aux outre-mer

Art. 68 Art. 69 Art. 70

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 71 Art. 72

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