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LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
LOI
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n° 2022-140
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7 février 2022
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LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1)
En vigueur depuis le 7 février 2022
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Titre Ier : AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES ENFANTS PROTÉGÉS
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