REGOLAMENTO·n° 2027·19 décembre 2006

Regolamento (UE) 2006/2027

RÈGLEMENT (CE) N o 2027/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert

En vigueur depuis le 19 décembre 2006 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 2Definitions Art. 3Principes Et Objectifs Inspirant la mise en œuvre du présent accord Art. 4Coopération dans le domaine scientifique Art. 5Accès des navires communautaire aux pêcheries dans les eaux du Cap-Vert Art. 1.tit_1Objet Art. 2.tit_1Definitions Art. 3.tit_1Principes Et Objectifs Inspirant la mise en œuvre du présent accord Art. 4.tit_1Coopération dans le domaine scientifique Art. 5.tit_1Accès des navires communautaire aux pêcheries dans les eaux du Cap-Vert Art. 6Licences Art. 6.tit_1Licences Art. 7Contrepartie Financière Art. 7.tit_1Contrepartie Financière Art. 8Promotion de la coopération au niveaudes opérateurs économiques et de la société civile Art. 8.tit_1Promotion de la coopération au niveaudes opérateurs économiques et de la société civile Art. 9Commission Mixte Art. 9.tit_1Commission Mixte Art. 10Zone géographique d'application Art. 10.tit_1Zone géographique d'application Art. 11Durée Art. 11.tit_1Durée Art. 12Dénonciation Art. 12.tit_1Dénonciation Art. 13Suspension Art. 13.tit_1Suspension Art. 14Protocole et annexe Art. 14.tit_1Protocole et annexe Art. 15Dispositions applicables de la loi nationale Art. 15.tit_1Dispositions applicables de la loi nationale Art. 16Abrogation Art. 16.tit_1Abrogation Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet