REGOLAMENTO·n° 2027·19 décembre 2006
Regolamento (UE) 2006/2027
RÈGLEMENT (CE) N o 2027/2006 DU CONSEIL - du 19 décembre 2006 - relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert
En vigueur depuis le 19 décembre 2006 34 articles 1 version historisée
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