REGOLAMENTO·n° 1302·17 décembre 2008

Regolamento (UE) 2008/1302

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1302/2008 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2008 - relatif à la base de données centrale sur les exclusions

En vigueur depuis le 17 décembre 2008 30 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Avis d’exclusion Art. 3.tit_1Avis d’exclusion Art. 4Administration de la base de données sur les exclusions Art. 4.tit_1Administration de la base de données sur les exclusions Art. 5Accès à la base de données sur les exclusions Art. 5.tit_1Accès à la base de données sur les exclusions Art. 6Points de contact et utilisateurs autorisés au sein des institutions Art. 6.tit_1Points de contact et utilisateurs autorisés au sein des institutions Art. 7Points de liaison et utilisateurs autorisés au sein des autorités et organes d’exécution Art. 7.tit_1Points de liaison et utilisateurs autorisés au sein des autorités et organes d’exécution Art. 8Demandes des institutions Art. 8.tit_1Demandes des institutions Art. 9Demandes fondées sur des informations émanant d’autorités ou d’organes d’exécution Art. 9.tit_1Demandes fondées sur des informations émanant d’autorités ou d’organes d’exécution Art. 10Durée de l’inscription dans la base de données sur les exclusions Art. 10.tit_1Durée de l’inscription dans la base de données sur les exclusions Art. 11Suppression des avis d’exclusion Art. 11.tit_1Suppression des avis d’exclusion Art. 12Coopération Art. 12.tit_1Coopération Art. 13Protection des données Art. 13.tit_1Protection des données Art. 14Dispositions transitoires Art. 14.tit_1Dispositions transitoires Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations