Regolamento (UE) 2010/234

RÈGLEMENT (UE) N o 234/2010 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2010 - établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales - (version codifiée)