REGOLAMENTO·n° 345·17 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/345

RÈGLEMENT (UE) N o 345/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2013 - relatif aux fonds de capital-risque européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2013 28 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1CONDITIONS D'UTILISATION DE LA DÉNOMINATION «EuVECA»
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1SURVEILLANCE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28
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