Regolamento (UE) 2013/1003

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1003/2013 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2013 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)