REGOLAMENTO·n° 1003·12 juillet 2013

Regolamento (UE) 2013/1003

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1003/2013 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2013 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 juillet 2013 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FRAIS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Plein recouvrement des coûts de la surveillance Art. 2.tit_1Plein recouvrement des coûts de la surveillance Art. 3Chiffre d’affaires applicable Art. 3.tit_1Chiffre d’affaires applicable Art. 4Ajustement des frais Art. 4.tit_1Ajustement des frais Art. 5Types de frais Art. 5.tit_1Types de frais Art. 6Redevance d’enregistrement Art. 6.tit_1Redevance d’enregistrement Art. 7Redevance annuelle de surveillance applicable aux référentiels centraux enregistrés Art. 7.tit_1Redevance annuelle de surveillance applicable aux référentiels centraux enregistrés Art. 8Redevance de reconnaissance applicable aux référentiels centraux de pays tiers Art. 8.tit_1Redevance de reconnaissance applicable aux référentiels centraux de pays tiers Art. 9Modalités générales de paiement Art. 9.tit_1Modalités générales de paiement Art. 10Paiement de la redevance d’enregistrement Art. 10.tit_1Paiement de la redevance d’enregistrement Art. 11Paiement de la redevance annuelle de surveillance Art. 11.tit_1Paiement de la redevance annuelle de surveillance Art. 12Paiement de la redevance de reconnaissance Art. 12.tit_1Paiement de la redevance de reconnaissance Art. 13Remboursement des autorités compétentes Art. 13.tit_1Remboursement des autorités compétentes Art. 14Frais à payer en 2013 Art. 14.tit_1Frais à payer en 2013 Art. 15Redevance annuelle de surveillance due, en 2014, par les référentiels centraux enregistrés en 2013 Art. 15.tit_1Redevance annuelle de surveillance due, en 2014, par les référentiels centraux enregistrés en 2013 Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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