REGOLAMENTO·n° 230·11 mars 2014

Regolamento (UE) 2014/230

RÈGLEMENT (UE) N o 230/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2014 - instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix

En vigueur depuis le 11 mars 2014 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et objectifs Art. 1.tit_1Objet et objectifs Art. 2Cohérence et complémentarité de l'aide de l'Union Art. 2.tit_1Cohérence et complémentarité de l'aide de l'Union Art. 3Aide pour répondre à une situation de crise ou de crise émergente en vue de prévenir les conflits Art. 3.tit_1Aide pour répondre à une situation de crise ou de crise émergente en vue de prévenir les conflits Art. 4Aide à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la préparation aux crises Art. 4.tit_1Aide à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la préparation aux crises Art. 5Aide permettant de répondre aux menaces mondiales et transrégionales et aux menaces émergentes Art. 5.tit_1Aide permettant de répondre aux menaces mondiales et transrégionales et aux menaces émergentes Art. 6Cadre général Art. 6.tit_1Cadre général Art. 7Mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaires Art. 7.tit_1Mesures d'aide exceptionnelles et programmes de réponse intérimaires Art. 8Documents de stratégie thématiques et programmes indicatifs pluriannuels Art. 8.tit_1Documents de stratégie thématiques et programmes indicatifs pluriannuels Art. 9Société civile Art. 9.tit_1Société civile Art. 10Droits de l'homme Art. 10.tit_1Droits de l'homme Art. 11Comité Art. 11.tit_1Comité Art. 12Service européen pour l'action extérieure Art. 12.tit_1Service européen pour l'action extérieure Art. 13Enveloppe financière Art. 13.tit_1Enveloppe financière Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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