REGOLAMENTO·n° 1017·25 juin 2015

Regolamento (UE) 2015/1017

RÈGLEMENT (UE) 2015/1017 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 juin 2015 - sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques

En vigueur depuis le 25 juin 2015 50 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1GARANTIE DE L’UNION ET FONDS DE GARANTIE DE L’UNION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PLATEFORME EUROPÉENNE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1PORTAIL EUROPÉEN DE PROJETS D’INVESTISSEMENT

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1RAPPORTS, OBLIGATION DE RENDRE COMPTE ET ÉVALUATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Finalité Art. 3.tit_1Finalité Art. 4Termes de l’accord EFSI Art. 4.tit_1Termes de l’accord EFSI Art. 5Additionnalité Art. 5.tit_1Additionnalité Art. 6Critères d’éligibilité pour l’utilisation de la garantie de l’Union Art. 6.tit_1Critères d’éligibilité pour l’utilisation de la garantie de l’Union Art. 7Gouvernance de l’EFSI Art. 7.tit_1Gouvernance de l’EFSI Art. 8Garantie de l’Union Art. 8.tit_1Garantie de l’Union Art. 9Conditions de l’utilisation de la garantie de l’Union Art. 9.tit_1Conditions de l’utilisation de la garantie de l’Union Art. 10Instruments éligibles Art. 10.tit_1Instruments éligibles Art. 11Couverture et conditions d’application de la garantie de l’Union Art. 11.tit_1Couverture et conditions d’application de la garantie de l’Union Art. 12Fonds de garantie de l’Union Art. 12.tit_1Fonds de garantie de l’Union Art. 13Financement du fonds de garantie au titre du budget général de l’Union Art. 13.tit_1Financement du fonds de garantie au titre du budget général de l’Union Art. 14Plateforme européenne de conseil en investissement Art. 14.tit_1Plateforme européenne de conseil en investissement Art. 15Portail européen de projets d’investissement Art. 15.tit_1Portail européen de projets d’investissement Art. 16Rapports et comptes Art. 16.tit_1Rapports et comptes Art. 17Obligation de rendre compte Art. 17.tit_1Obligation de rendre compte Art. 18Évaluation et réexamen Art. 18.tit_1Évaluation et réexamen Art. 19Transparence et publication des informations Art. 19.tit_1Transparence et publication des informations Art. 20Contrôle par la Cour des comptes Art. 20.tit_1Contrôle par la Cour des comptes Art. 21Mesures de lutte contre la fraude Art. 21.tit_1Mesures de lutte contre la fraude Art. 22Activités exclues et pays et territoires non coopératifs Art. 22.tit_1Activités exclues et pays et territoires non coopératifs Art. 23Exercice de la délégation Art. 23.tit_1Exercice de la délégation Art. 24Dispositions transitoires Art. 24.tit_1Dispositions transitoires Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

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