REGOLAMENTO·n° 1017·25 juin 2015
Regolamento (UE) 2015/1017
RÈGLEMENT (UE) 2015/1017 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 juin 2015 - sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques
En vigueur depuis le 25 juin 2015 50 articles 1 version historisée
Consulter en ligne