REGOLAMENTO·n° 792·11 mai 2016
Regolamento (UE) 2016/792
RÈGLEMENT (UE) 2016/792 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mai 2016 - relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et à l'indice des prix des logements, et abrogeant le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mai 2016 26 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Calcul des indices harmonisésArt. 3.tit_1Calcul des indices harmonisésArt. 4Comparabilité des indices harmonisésArt. 4.tit_1Comparabilité des indices harmonisésArt. 5Exigences en matière de donnéesArt. 5.tit_1Exigences en matière de donnéesArt. 6FréquenceArt. 6.tit_1FréquenceArt. 7Délais, normes d'échange et révisionsArt. 7.tit_1Délais, normes d'échange et révisionsArt. 8Études pilotesArt. 8.tit_1Études pilotesArt. 9Assurance de la qualitéArt. 9.tit_1Assurance de la qualitéArt. 10Exercice de la délégationArt. 10.tit_1Exercice de la délégationArt. 11ComitéArt. 11.tit_1ComitéArt. 12AbrogationArt. 12.tit_1AbrogationArt. 13Entrée en vigueurArt. 13.tit_1Entrée en vigueur