REGOLAMENTO·n° 567·18 mai 2016
Regolamento (UE) 2017/567
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/567 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l'intervention sur les produits et aux positions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 mai 2016 48 articles 1 version historisée
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