REGOLAMENTO·n° 567·18 mai 2016

Regolamento (UE) 2017/567

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/567 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2016 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l'intervention sur les produits et aux positions - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 mai 2016 48 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DÉFINITION D'UN MARCHÉ LIQUIDE POUR LES ACTIONS ET INSTRUMENTS ASSIMILÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE FOURNITURE DE DONNÉES POUR LES PLATES-FORMES DE NÉGOCIATION ET LES INTERNALISATEURS SYSTÉMATIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DE PUBLICATION DE DONNÉES APPLICABLES AUX INTERNALISATEURS SYSTÉMATIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INSTRUMENTS DÉRIVÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MESURES DE SURVEILLANCE RELATIVES À L'INTERVENTION SUR LES PRODUITS ET À LA GESTION DES POSITIONS

capo V.sct_1SECTION 1

capo V.sct_1.tit_1Intervention sur les produits

capo V.sct_2SECTION 2

capo V.sct_2.tit_1Pouvoirs de gestion de positions

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définition d'un marché liquide pour les actions et instruments assimilés Art. 1.tit_1Définition d'un marché liquide pour les actions et instruments assimilés Art. 2Définition d'un marché liquide pour les certificats représentatifs Art. 2.tit_1Définition d'un marché liquide pour les certificats représentatifs Art. 3Définition d'un marché liquide pour les fonds cotés Art. 3.tit_1Définition d'un marché liquide pour les fonds cotés Art. 4Définition d'un marché liquide pour les certificats préférentiels Art. 4.tit_1Définition d'un marché liquide pour les certificats préférentiels Art. 5Évaluation par les autorités compétentes de la liquidité d'instruments de fonds propres Art. 5.tit_1Évaluation par les autorités compétentes de la liquidité d'instruments de fonds propres Art. 6Obligation de fournir les données de marché à des conditions commerciales raisonnables Art. 6.tit_1Obligation de fournir les données de marché à des conditions commerciales raisonnables Art. 7Obligation de fournir les données de marché sur la base des coûts Art. 7.tit_1Obligation de fournir les données de marché sur la base des coûts Art. 8Obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire Art. 8.tit_1Obligation de fournir les données de marché sur une base non discriminatoire Art. 9Obligations relatives aux frais individuels Art. 9.tit_1Obligations relatives aux frais individuels Art. 10Obligation de dégroupage et de désagrégation des données Art. 10.tit_1Obligation de dégroupage et de désagrégation des données Art. 11Obligation de transparence Art. 11.tit_1Obligation de transparence Art. 12Obligation pour les internalisateurs systématiques de publier leurs prix de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation Art. 12.tit_1Obligation pour les internalisateurs systématiques de publier leurs prix de façon régulière et continue pendant les heures normales de négociation Art. 13Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre leurs prix aisément accessibles Art. 13.tit_1Obligation pour les internalisateurs systématiques de rendre leurs prix aisément accessibles Art. 14Exécution d'ordres par les internalisateurs systématiques Art. 14.tit_1Exécution d'ordres par les internalisateurs systématiques Art. 15Ordres dépassant considérablement la norme Art. 15.tit_1Ordres dépassant considérablement la norme Art. 16Taille spécifique à l'instrument Art. 16.tit_1Taille spécifique à l'instrument Art. 17Éléments de la compression de portefeuille Art. 17.tit_1Éléments de la compression de portefeuille Art. 18Exigences de publication concernant la compression de portefeuille Art. 18.tit_1Exigences de publication concernant la compression de portefeuille Art. 19Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d'intervention temporaire de l'AEMF sur les produits Art. 19.tit_1Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d'intervention temporaire de l'AEMF sur les produits Art. 20Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d'intervention temporaire de l'ABE sur les produits Art. 20.tit_1Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d'intervention temporaire de l'ABE sur les produits Art. 21Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d'intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 21.tit_1Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d'intervention des autorités compétentes sur les produits Art. 22Compétences de l'AEMF en matière de gestion de positions Art. 22.tit_1Compétences de l'AEMF en matière de gestion de positions Art. 23Dispositions transitoires Art. 23.tit_1Dispositions transitoires Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations