REGOLAMENTO·n° 2055·23 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/2055

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2055 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2017 - complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juin 2017 34 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1DEMANDE DE PASSEPORT «SUCCURSALE»

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1DEMANDE DE PASSEPORT «AGENT»

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DEMANDE DE PASSEPORT «SERVICES»

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences générales Art. 3.tit_1Exigences générales Art. 4Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude Art. 4.tit_1Évaluation de l'exhaustivité et de l'exactitude Art. 5Règlement des différends entre autorités compétentes Art. 5.tit_1Règlement des différends entre autorités compétentes Art. 6Informations à communiquer Art. 6.tit_1Informations à communiquer Art. 7Transmission des informations Art. 7.tit_1Transmission des informations Art. 8Communication de modifications apportées à la demande Art. 8.tit_1Communication de modifications apportées à la demande Art. 9Information sur le début des activités de la succursale Art. 9.tit_1Information sur le début des activités de la succursale Art. 10Informations à communiquer Art. 10.tit_1Informations à communiquer Art. 11Transmission des informations Art. 11.tit_1Transmission des informations Art. 12Communication de modifications apportées à la demande Art. 12.tit_1Communication de modifications apportées à la demande Art. 13Information sur le début des activités de l'agent Art. 13.tit_1Information sur le début des activités de l'agent Art. 14Informations à communiquer Art. 14.tit_1Informations à communiquer Art. 15Transmission des informations Art. 15.tit_1Transmission des informations Art. 16Communication de modifications apportées à une demande de passeport «services»Art. 16.tit_1Communication de modifications apportées à une demande de passeport «services»Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet