REGOLAMENTO·n° 819·1 février 2019

Regolamento (UE) 2019/819

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/819 DE LA COMMISSION - du 1er février 2019 - complétant le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conflits d'intérêts, la mesure des effets sociaux et les informations à fournir aux investisseurs dans le domaine des fonds d'entrepreneuriat social européens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 février 2019 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Types de conflits d'intérêts Art. 1.tit_1Types de conflits d'intérêts Art. 2Politique en matière de conflits d'intérêts Art. 2.tit_1Politique en matière de conflits d'intérêts Art. 3Procédures et mesures destinées à prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêts Art. 3.tit_1Procédures et mesures destinées à prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêts Art. 4Gestion des conséquences des conflits d'intérêts Art. 4.tit_1Gestion des conséquences des conflits d'intérêts Art. 5Stratégies concernant l'exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d'intérêts Art. 5.tit_1Stratégies concernant l'exercice des droits de vote pour prévenir les conflits d'intérêts Art. 6Informations sur les conflits d'intérêts Art. 6.tit_1Informations sur les conflits d'intérêts Art. 7Procédures de mesure des effets sociaux positifs Art. 7.tit_1Procédures de mesure des effets sociaux positifs Art. 8Description de la stratégie et des objectifs d'investissement Art. 8.tit_1Description de la stratégie et des objectifs d'investissement Art. 9Informations sur les effets sociaux positifs Art. 9.tit_1Informations sur les effets sociaux positifs Art. 10Informations sur les méthodes utilisées pour mesurer les effets sociaux Art. 10.tit_1Informations sur les méthodes utilisées pour mesurer les effets sociaux Art. 11Description des actifs non éligibles Art. 11.tit_1Description des actifs non éligibles Art. 12Informations sur les services d'aide Art. 12.tit_1Informations sur les services d'aide Art. 13Entrée en vigueur et application Art. 13.tit_1Entrée en vigueur et application

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