REGOLAMENTO·n° 2122·10 octobre 2019
Regolamento (UE) 2019/2122
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2122 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 octobre 2019 30 articles 1 version historisée
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