REGOLAMENTO·n° 2122·10 octobre 2019

Regolamento (UE) 2019/2122

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2122 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 octobre 2019 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Animaux destinés à des fins scientifiques Art. 3.tit_1Animaux destinés à des fins scientifiques Art. 4Échantillons de recherche et de diagnostic Art. 4.tit_1Échantillons de recherche et de diagnostic Art. 5Végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à des fins scientifiques Art. 5.tit_1Végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à des fins scientifiques Art. 6Produits d’origine animale et produits composés se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers Art. 6.tit_1Produits d’origine animale et produits composés se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales qui ne sont pas déchargés et sont destinés à être consommés par l’équipage et les passagers Art. 7Biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel Art. 7.tit_1Biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel Art. 8Informations sur les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel Art. 8.tit_1Informations sur les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel Art. 9Contrôles officiels spécifiques des biens contenus dans les bagages personnels des passagers Art. 9.tit_1Contrôles officiels spécifiques des biens contenus dans les bagages personnels des passagers Art. 10Petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché Art. 10.tit_1Petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché Art. 11Animaux de compagnie Art. 11.tit_1Animaux de compagnie Art. 12Informations sur les animaux de compagnie Art. 12.tit_1Informations sur les animaux de compagnie Art. 13Abrogation du règlement (CE) no 206/2009 Art. 13.tit_1Abrogation du règlement (CE) no 206/2009 Art. 14Modification du règlement (UE) no 142/2011 Art. 14.tit_1Modification du règlement (UE) no 142/2011 Art. 15Entrée en vigueur et date d’application Art. 15.tit_1Entrée en vigueur et date d’application

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