REGOLAMENTO·n° 698·25 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/698

RÈGLEMENT (UE) 2020/698 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mai 2020 - établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mai 2020 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Prolongation des délais prévus par la directive 2003/59/CE Art. 2.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2003/59/CE Art. 3Prolongation des délais prévus par la directive 2006/126/CE Art. 3.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2006/126/CE Art. 4Prolongation des délais prévus par le règlement (UE) no 165/2014 Art. 4.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (UE) no 165/2014 Art. 5Prolongation des délais prévus par la directive 2014/45/UE Art. 5.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2014/45/UE Art. 6Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1071/2009 Art. 6.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1071/2009 Art. 7Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1072/2009 Art. 7.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1072/2009 Art. 8Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1073/2009 Art. 8.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1073/2009 Art. 9Prolongation des délais prévus par la directive (UE) 2016/798 Art. 9.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive (UE) 2016/798 Art. 10Extension des délais prévus par la directive 2004/49/CE Art. 10.tit_1Extension des délais prévus par la directive 2004/49/CE Art. 11Extension des délais prévus par la directive 2007/59/CE Art. 11.tit_1Extension des délais prévus par la directive 2007/59/CE Art. 12Extension des délais prévus par la directive 2012/34/UE Art. 12.tit_1Extension des délais prévus par la directive 2012/34/UE Art. 13Traitement des licences accordées aux entreprises ferroviaires au titre de la directive 2012/34/UE en cas de non-respect des exigences en matière de capacité financière Art. 13.tit_1Traitement des licences accordées aux entreprises ferroviaires au titre de la directive 2012/34/UE en cas de non-respect des exigences en matière de capacité financière Art. 14Extension des délais prévus par la directive 96/50/CE Art. 14.tit_1Extension des délais prévus par la directive 96/50/CE Art. 15Extension des délais prévus par la directive (UE) 2016/1629 Art. 15.tit_1Extension des délais prévus par la directive (UE) 2016/1629 Art. 16Extension des délais prévus par le règlement (CE) no 725/2004 Art. 16.tit_1Extension des délais prévus par le règlement (CE) no 725/2004 Art. 17Extension des délais prévus par la directive 2005/65/CE Art. 17.tit_1Extension des délais prévus par la directive 2005/65/CE Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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