REGOLAMENTO·698·25 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/698

RÈGLEMENT (UE) 2020/698 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mai 2020 - établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mai 2020 36 articles 1 version historisée
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