Regolamento (UE) 2020/2002

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2002 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2020 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union, des programmes d’éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie», et le système informatisé de gestion de l’information - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)