REGOLAMENTO·n° 2002·7 décembre 2020
Regolamento (UE) 2020/2002
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2002 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2020 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union, des programmes d’éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie», et le système informatisé de gestion de l’information - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2020 28 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Notification au sein de l’UnionArt. 3.tit_1Notification au sein de l’UnionArt. 4Rapport au sein de l’Union sur la détection des maladies répertoriéesArt. 4.tit_1Rapport au sein de l’Union sur la détection des maladies répertoriéesArt. 5Régions aux fins de la notification et des rapportsArt. 5.tit_1Régions aux fins de la notification et des rapportsArt. 6Rapport au sein de l’Union sur les résultats des programmes de surveillance au sein de l’UnionArt. 6.tit_1Rapport au sein de l’Union sur les résultats des programmes de surveillance au sein de l’UnionArt. 7Rapport au sein de l’Union sur les résultats annuels de la mise en œuvre des programmes d’éradication approuvésArt. 7.tit_1Rapport au sein de l’Union sur les résultats annuels de la mise en œuvre des programmes d’éradication approuvésArt. 8Rapport au sein de l’Union sur les résultats finaux de la mise en œuvre des programmes d’éradication approuvésArt. 8.tit_1Rapport au sein de l’Union sur les résultats finaux de la mise en œuvre des programmes d’éradication approuvésArt. 9Présentation et modifications substantielles des programmes de surveillance au sein de l’UnionArt. 9.tit_1Présentation et modifications substantielles des programmes de surveillance au sein de l’UnionArt. 10Présentation des programmes d’éradicationArt. 10.tit_1Présentation des programmes d’éradicationArt. 11Demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie» des États membres et des zones en ce qui concerne les maladies des animaux terrestres et aquatiques et du statut «indemne de maladie» des compartiments en ce qui concerne les maladies des animaux aquatiquesArt. 11.tit_1Demande de reconnaissance du statut «indemne de maladie» des États membres et des zones en ce qui concerne les maladies des animaux terrestres et aquatiques et du statut «indemne de maladie» des compartiments en ce qui concerne les maladies des animaux aquatiquesArt. 12Échange d’informations au sujet des États membres ou des zones et compartiments indemnes de maladieArt. 12.tit_1Échange d’informations au sujet des États membres ou des zones et compartiments indemnes de maladieArt. 13Procédures régissant la mise en place et l’utilisation de SIMAArt. 13.tit_1Procédures régissant la mise en place et l’utilisation de SIMAArt. 14Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 14.tit_1Entrée en vigueur et date d’application