REGOLAMENTO·n° 392·4 mars 2021

Regolamento (UE) 2021/392

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/392 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2021 - concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1014/2010, (UE) no 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 mars 2021 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1COMMUNICATION DES DONNÉES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT (UE) 2019/631

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1COLLECTE ET COMMUNICATION DE DONNÉES EN CONDITIONS D’UTILISATION RÉELLES

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1SURVEILLANCE ET COMMUNICATION DES DONNÉES D’ESSAIS EFFECTUÉS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (UE) 2017/1151

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Données de surveillance agrégées et données de surveillance détaillées Art. 3.tit_1Données de surveillance agrégées et données de surveillance détaillées Art. 4Calculs et données provisoires Art. 4.tit_1Calculs et données provisoires Art. 5Informations sur le constructeur Art. 5.tit_1Informations sur le constructeur Art. 6Notification d’erreurs dans les données utilisées pour les calculs provisoires Art. 6.tit_1Notification d’erreurs dans les données utilisées pour les calculs provisoires Art. 7Communication des données relatives aux véhicules utilitaires légers complétés Art. 7.tit_1Communication des données relatives aux véhicules utilitaires légers complétés Art. 8Déclaration des émissions de CO2 NEDC aux fins de l’article 5 du règlement (UE) 2019/631 Art. 8.tit_1Déclaration des émissions de CO2 NEDC aux fins de l’article 5 du règlement (UE) 2019/631 Art. 9Collecte et communication de données en conditions d’utilisation réelles par les constructeurs Art. 9.tit_1Collecte et communication de données en conditions d’utilisation réelles par les constructeurs Art. 10Collecte et communication de données en conditions d’utilisation réelles par les États membres Art. 10.tit_1Collecte et communication de données en conditions d’utilisation réelles par les États membres Art. 11Obligations relatives à la protection des données à caractère personnel Art. 11.tit_1Obligations relatives à la protection des données à caractère personnel Art. 12Publication des données en conditions d’utilisation réelles Art. 12.tit_1Publication des données en conditions d’utilisation réelles Art. 13Examen Art. 13.tit_1Examen Art. 14Données d’essai Art. 14.tit_1Données d’essai Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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