REGOLAMENTO·n° 392·4 mars 2021
Regolamento (UE) 2021/392
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/392 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2021 - concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements d’exécution (UE) no 1014/2010, (UE) no 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2021 32 articles 1 version historisée
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