REGOLAMENTO·n° 692·28 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/692

RÈGLEMENT (UE) 2021/692 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 28 avril 2021 - établissant le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» et abrogeant le règlement (UE) no 1381/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 390/2014 du Conseil

En vigueur depuis le 28 avril 2021 50 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SUBVENTIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Objectifs du programme Art. 2.tit_1Objectifs du programme Art. 3Volet "Valeurs de l'Union"Art. 3.tit_1Volet "Valeurs de l'Union"Art. 4Volet "Égalité, droits et égalité de genre"Art. 4.tit_1Volet "Égalité, droits et égalité de genre"Art. 5Volet "Engagement et participation des citoyens"Art. 5.tit_1Volet "Engagement et participation des citoyens"Art. 6Volet "Daphné"Art. 6.tit_1Volet "Daphné"Art. 7Budget Art. 7.tit_1Budget Art. 8Pays tiers associés au programme Art. 8.tit_1Pays tiers associés au programme Art. 9Mise en œuvre et formes de financement de l'Union Art. 9.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l'Union Art. 10Types d'actions Art. 10.tit_1Types d'actions Art. 11Groupe de dialogue civil Art. 11.tit_1Groupe de dialogue civil Art. 12Subventions Art. 12.tit_1Subventions Art. 13Financement cumulé et alternatif Art. 13.tit_1Financement cumulé et alternatif Art. 14Entités éligibles Art. 14.tit_1Entités éligibles Art. 15Programme de travail Art. 15.tit_1Programme de travail Art. 16Suivi et rapports Art. 16.tit_1Suivi et rapports Art. 17Évaluation Art. 17.tit_1Évaluation Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 19.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 20Information, communication et publicité Art. 20.tit_1Information, communication et publicité Art. 21Points de contact du programme Art. 21.tit_1Points de contact du programme Art. 22Comité Art. 22.tit_1Comité Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Dispositions transitoires Art. 24.tit_1Dispositions transitoires Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet