REGOLAMENTO·n° 2430·17 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2430

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2430 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - fixant des règles concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane

En vigueur depuis le 17 août 2023 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONTRÔLES DE CONFORMITÉ AVEC LES NORMES DE COMMERCIALISATION

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Contrôles de conformité réalisés par les États membres

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Contrôles de conformité réalisés par les pays tiers

capo II.sct_4SECTION 4

capo II.sct_4.tit_1Méthodes de contrôle

capo II.sct_5SECTION 5

capo II.sct_5.tit_1Notifications

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Autorités de coordination et organismes de contrôle Art. 2.tit_1Autorités de coordination et organismes de contrôle Art. 3Base de données concernant les opérateurs Art. 3.tit_1Base de données concernant les opérateurs Art. 4Opérateurs agréés Art. 4.tit_1Opérateurs agréés Art. 5Contrôles de conformité Art. 5.tit_1Contrôles de conformité Art. 6Acceptation des déclarations par les douanes Art. 6.tit_1Acceptation des déclarations par les douanes Art. 7Certificat de conformité et certificat d’exemption Art. 7.tit_1Certificat de conformité et certificat d’exemption Art. 8Agrément des contrôles de conformité réalisés par les pays tiers avant l’importation dans l’Union Art. 8.tit_1Agrément des contrôles de conformité réalisés par les pays tiers avant l’importation dans l’Union Art. 9Suspension de l’agrément des contrôles de conformité Art. 9.tit_1Suspension de l’agrément des contrôles de conformité Art. 10Méthodes de contrôle et règles relatives aux constats de non-conformité Art. 10.tit_1Méthodes de contrôle et règles relatives aux constats de non-conformité Art. 11Notifications Art. 11.tit_1Notifications Art. 12Entrée en vigueur et mise en application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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