REGOLAMENTO·2430·17 août 2023

Regolamento (UE) 2023/2430

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2430 DE LA COMMISSION - du 17 août 2023 - fixant des règles concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane

En vigueur depuis le 17 août 2023 24 articles 1 version historisée
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