REGOLAMENTO·n° 1467·18 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1467

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1467 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la plateforme SoHO de l’UE pour l’échange d’informations sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2025 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Maintenance et utilisation de la plateforme SoHO de l’UE Art. 2.tit_1Maintenance et utilisation de la plateforme SoHO de l’UE Art. 3Accessibilité, modules et fonctionnalités de la plateforme SoHO de l’UE Art. 3.tit_1Accessibilité, modules et fonctionnalités de la plateforme SoHO de l’UE Art. 4Accès des acteurs, des acteurs autorisés et des administrateurs locaux Art. 4.tit_1Accès des acteurs, des acteurs autorisés et des administrateurs locaux Art. 5Accès du grand public Art. 5.tit_1Accès du grand public Art. 6Responsabilités en matière d’enregistrement et de vérification de l’exactitude des informations échangées au moyen de la plateforme SoHO de l’UE Art. 6.tit_1Responsabilités en matière d’enregistrement et de vérification de l’exactitude des informations échangées au moyen de la plateforme SoHO de l’UE Art. 7Communication des données Art. 7.tit_1Communication des données Art. 8Protection des données à caractère personnel Art. 8.tit_1Protection des données à caractère personnel Art. 9Sûreté et sécurité des données à caractère personnel Art. 9.tit_1Sûreté et sécurité des données à caractère personnel Art. 10Soutien technique et administratif Art. 10.tit_1Soutien technique et administratif Art. 11Procédure de secours en cas de défaillance prolongée ou d’indisponibilité de la plateforme SoHO de l’UE Art. 11.tit_1Procédure de secours en cas de défaillance prolongée ou d’indisponibilité de la plateforme SoHO de l’UE Art. 12Sécurité des technologies de l’information Art. 12.tit_1Sécurité des technologies de l’information Art. 13Exigences linguistiques Art. 13.tit_1Exigences linguistiques Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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