REGOLAMENTO·1467·18 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1467

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1467 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1938 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la plateforme SoHO de l’UE pour l’échange d’informations sur les substances d’origine humaine destinées à une application humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2025 28 articles 1 version historisée
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