REGOLAMENTO·n° 2266·—
Regolamento (UE) 2026/2266
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2266 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2026 - établissant des dispositions détaillées pour l’application de la directive (UE) 2025/2205 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire mobiles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le — 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Délivrance et véracité des permis de conduire mobilesArt. 3.tit_1Délivrance et véracité des permis de conduire mobilesArt. 4Sécurité et vérification des permis de conduire mobilesArt. 4.tit_1Sécurité et vérification des permis de conduire mobilesArt. 5Aspect visuel des permis de conduire mobilesArt. 5.tit_1Aspect visuel des permis de conduire mobilesArt. 6Validité technique et gestion de la validité des permis de conduire mobilesArt. 6.tit_1Validité technique et gestion de la validité des permis de conduire mobilesArt. 7Notifications à la CommissionArt. 7.tit_1Notifications à la CommissionArt. 8Normes techniques, de sécurité et d’interopérabilité opérationnelle pour l’échange ou le remplacement transfrontière des permis de conduire mobilesArt. 8.tit_1Normes techniques, de sécurité et d’interopérabilité opérationnelle pour l’échange ou le remplacement transfrontière des permis de conduire mobilesArt. 9Spécifications minimales techniques, de sécurité et d’interopérabilité opérationnelle pour l’échange de permis de conduire mobiles délivrés par des pays tiersArt. 9.tit_1Spécifications minimales techniques, de sécurité et d’interopérabilité opérationnelle pour l’échange de permis de conduire mobiles délivrés par des pays tiersArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueur