Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 novembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , Sct. Chapitre II : Enregistrement de la parenté, , Sct. Chapitre III : Certification de la parenté, , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Procédure d'habilitation des laboratoires d'analyse, , , , Sct. Chapitre V : Dispositions finales, , , , Art. 20, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000028341623#art-18